Séparation en deux d'une facture 1ère classe

En cas d'hospitalisation un patient peut demander un traitement de 1ère classe. On sélectionne alors 1ère classe dans l'entête de l'écran de saisie. Si cette zone de données n'est pas disponible, il faut d'abord l'activer dans les réglages globaux.

Immédiatement tous les tarifs sur la facture sont augmetés de 66%. La CNS par contre ne rembourse une facture que sur base des 100% correspondant à la classe 2. Les 66% de supplément doivent être pris en charge par le patient lui-même, ou une assurance complémentaire.

Les factures d'hospitalisation étant en général au-dessus de la valeure minimale pour le tiers payant, pris en compte directement par la CNS, il convient le plus souvent de les séparer en deux :

• une facture CNS à 100% de classe 2 pour le tiers payant ;
• une facture privée à 66% (“supplément classe 1”) pour le patient.

GECAMed dispose d'une fonction pour effectuer cette séparation, qui peut être utilisée dans deux situations :

Le meilleur moment pour opérer une séparation est lors de l'impression, soit individuel soit en groupe. C'est pour cela que GECAMed détecte automatiquement l'ors de la première impression d'une facture si elle est susceptible à ête séparée : Classe 1, assurance = CNS.

Le dialogue de confirmation pour la séparation d'une facture 1ère classe CNS apparait avant l'impression. Trois choix sont possibles :

• Oui - La facture est séparée en deux et ensuite les deux factures sont imprimées
• Non - La facture n'est pas séparée en deux et imprimé normalement par la suite
• Annuler - annulation de l'impression et de la séparation

Après avoir confirmé le dialog ci-dessus une facture de 1ère classe est séparé en deux nouvelles factures avec des numéros consécutives, une pour la CNS, de classe 1C à 100% (1C = 1ère classe - partie CNS) et la deuxième pour le patient, de classe 1P à 66% (1P = 1ère classe - partie privée). Ces deux classes artificielles, 1C et 1P, sont propres à GECAMed et ont été introduites pour rapeller que les deux factures sont le résultat de la séparation d'une seule facture de classe 1 “normale”.

La facture originale (de classe 1) est supprimée et mis dans la poubelle des factures, d'où elle peut être restaurée en cas de besoin. La classe 1C sur la facture CNS à 100% correspond à une classe 2 normale est imprimée comme classe 2 pour la CNS. La classe 1P sur la facture privé à 66% est imprimée comme classe 1P pour l'assurerur PRIV.

Comme mentionné, si la facture à 100% pour la CNS est au-dessus de la valeur minimale pour TP elle va directement en TP CNS, et devrait apparaitre sur le prochain relevé TP de la CNS . La partie 1P de la facture par contre suit le chemin normal des factures non-TP, avec rapelles si nécessaires.

Il est possible de demander la séparation des factures avant l'impression, p.ex. pour mieux contrôler le résultat. Dans ce cas on utilise la fonction “Séparation facture 1. classe”. Quand on appuye sur le bouton le dialogue de confirmation de séparation s'ouvre, qui est identique à celui de la séparation lors de l'impression.